Bienvenue chez Gamby, accessible à partir de www.gamby.fr. La protection de votre vie privée est une priorité pour nous. Cette Politique de Confidentialité détaille nos pratiques de collecte, d'utilisation, de divulgation, et de protection de vos informations personnelles, conformément aux lois applicables.
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs sont traitées en conformité avec :
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés,
- La loi du n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique,
- La n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés sont définis de la façon suivante :
- « Utilisateur » : Toute personne se connectant et navigant sur le site www.gamby.fr.
- « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- « Donnée à caractère personnel » / « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Personne concernée » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées.
- « Responsable de Traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. En l’espèce, il s’agit de Gamby.
- « Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.
- « Tiers » : personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la Personne concernée, le responsable du Traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du Traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- « Violation de Données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.
Types d'Informations Collectées
Nous recueillons des Données Personnelles, notamment lorsque les Utilisateurs complètent les divers formulaires de collecte à disposition sur le site www.gamby.fr.
Informations Personnelles : Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
- Adresse e-mail
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse,
- État,
- Province,
- Code postal/Ville
- Cookies et Données d’Utilisation
Données d'Utilisation : Nous pouvons également collecter des informations sur l'accès et l'utilisation du service. Ces données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de votre protocole Internet (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d'appareils et d'autres données de diagnostic.
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le consentement a été recueilli ;
- Un intérêt légitime existe et justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- Un contrat nous lie à l’Utilisateur ;
- Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
La fourniture de Données Personnelles peut être obligatoire selon les Traitements, et ce afin de nous permettre de répondre aux demandes des Utilisateurs. L’absence de communication de Données Personnelles pourra rendre impossible l’accomplissement de ces finalités.
Ainsi, les Données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Pour fournir et maintenir notre service,
- Pour vous notifier des changements apportés à notre service,
- Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service lorsque vous choisissez de le faire,
- Pour fournir une assistance,
- Pour recueillir des analyses ou des informations précieuses afin d'améliorer notre service,
- Pour surveiller l'utilisation de notre service,
- Pour détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques.
Nous ne traitons les Données Personnelles que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou règlementaire.
Pour déterminer ces durées, nous prennons en compte les éléments suivants :
- La quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles,
- Le risque de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des Données Personnelles,
- Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées,
- La possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens,
- Les exigences légales applicables.
A l’issue de ce délai, elles pourront faire l’objet d’un archivage à des fins d’intérêts administratif.
Les données qui font l’objet d’une obligation d’archivage en application d’une disposition législative ou règlementaire seront archivées dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne (UE) afin d’en garantir la protection.
Néanmoins, des informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées à — et maintenues sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Nous prendrons alors toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des Données et en toute conformité avec la règlementation applicable. Pour se faire, nous pourrons, par exemple, mettre en place des garanties parmi les suivantes :
- S’assurer que le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’Article 45 du RGPD ou bien ;
- Conclure une convention contenant les clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD ;
- Vérifier que les pratiques des éventuels sous-traitants sont conformes aux exigences du RGPD ;
- Mettre en place des mesures de sécurités supplémentaires, conformément aux recommandations du Comité Européen de la Protection des Données disponible ici.
Conformément au RGPD, vous disposez de divers droits concernant vos données, et notamment les suivants :
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont utilisées.
Vous avez également le droit d’accéder à vos Données Personnelles, en demandant une copie des Données Personnelles vous concernant.
Vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger ces Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles, par exemple lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou si leur utilisation est illégale.
Vous avez le droit de limiter ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données Personnelles.
La limitation du Traitement n’empêche pas la conservation de ces Données Personnelles, mais nous ne pourrons pas les utiliser au-delà des limites définies par vous.
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données Personnelles.
Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles que vous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées par des moyens automatisés.
Le cas échéant, nous fournirons une copie desdites Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, lorsque cela est techniquement possible. Nous pourrons également les transmettre directement à un autre responsable de Traitement si cela s’avère techniquement possible.
Vous pouvez vous opposer à certains types de Traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment.
Nous pourrons continuer à traiter lesdites Données Personnelles si nous sommes en mesure de démontrer que le Traitement est justifié ou si elles sont nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.
Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base du consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Il est précisé que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du Traitement qui a eu lieu avant ledit retrait.
Vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (comme la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos Données après votre décès.
Ces instructions peuvent être modifiées et/ou révoquées à tout moment.
En cas de réclamation et d’insatisfaction à la réponse apportée par nos soins ou si vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des Données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des Données en France.
Elle peut être contactée à l’adresse postale suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80 715 334 – 75 334 Paris Cédex 07.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi que cette action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de Gamby
- Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité légale.
En tout état de cause, nous ne divulguerons ces données que conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
La sécurité de vos données est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Nous déployons néanmoins nos meilleurs efforts pour s’assurer que vos Données Personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet, nous mettons en place des Mesures Techniques, Organisationnelles et Physiques appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression desdites Données Personnelles.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et le niveau de risque que présente le Traitement ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des Données se produit, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Nous pouvons employer des entreprises tierces et des individus pour faciliter notre service (« Fournisseurs de services »), pour fournir le service en notre nom, pour effectuer des services liés au service ou pour nous aider à analyser la manière dont notre service est utilisé. Ces tiers n'ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont obligés de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.
Nous veillons à ce que seules les personnelles habilitées puissent avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs.
Les Tiers avec lesquels nous partageons ces données le font dans le respect des finalités spécifiques que nous avons identifié. Nous mettons en place toutes les mesures appropriées pour nous assurer que ces derniers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité et aux lois applicables.
Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
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Notre service ne s'adresse pas à des personnes de moins de 18 ans (« Mineurs »).
Nous ne collectons pas sciemment des informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site.
Lorsqu’une modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité est opérée, nous vous en informerons en insérant un message textuel sur la page d’accueil de son E-shop.
Nous vous invitons néanmoins à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont vos Données Personnelles sont protégées et traitées.
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, ou pour exercer vos droits veuillez nous contacter via :
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